Politique de confidentialité

Conditions Générales d’Utilisation - Visiteurs du site Sabinemeuret.be


1. Mentions légales

Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l'application de conditions particulières, les obligations respectives de Sabine Meuret  et des Visiteurs du site Sabinemeuret.be dont le siège social est situé sis Rue Joseph Leburton 1 4340 Awans, référencé à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise BE0828.948.637

En accédant, visitant, naviguant ou/ou utilisant le site Sabinemeuret.be, le Visiteur reconnaît expressément avoir pris connaissance de ces présentes conditions générales de ventes, les avoir comprises et les avoir acceptées sans réserve.

Les dispositions auxquelles il n'est pas dérogé expressément restent d'application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit exprès peuvent modifier l’application des présentes conditions générales. Il est convenu que les dispositions particulières acceptées expressément priment sur les générales, en cas de discordance. Par ailleurs, il est expressément convenu qu’en cas de contrariété entre les conditions générales du Visiteur et celles de Sabine Meuret, seules ces dernières prévaudront. 

2. Définitions

« Conditions Générales d’Utilisation » désigne les présentes conditions générales d’utilisation et de navigation du Site Sabinemeuret.be  
« Site » désigne l’ensemble des sites web et mobiles, et leur contenu, accessibles à l’adresse « sabinemeuret.be » 
« Visiteur(s) » désigne toute personne physique accédant, visitant et/ou naviguant et / ou utilisant le Site et/ou ses applications mobiles et tablettes, à des fins personnelles, de manière occasionnelle ou habituelle
« Services » désigne l’ensemble des services, fonctionnalités et applications accessibles sur le Site et fournis par Sabine Meuret aux Visiteurs.

3. Offre

Le site Sabinemeuret.be est destiné à informer des pratiques et formations proposées par Sabine Meuret.
Les Informations publiées sur le site ne constituent pas des conseils et consultations personnalisées. 
Le Visiteur accepte et reconnaît qu’il est seul responsable de sa décision de naviguer sur le Site.

4. Objet des présentes conditions générales d’utilisation
 
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont été élaborées afin de préciser aux Visiteurs du Site les conditions de navigation et d'utilisation du Site Sabinemeuret.be .
 
En accédant, visitant, naviguant et/ou utilisant le site Sabinemeuret.be, le Visiteur reconnaît avoir lu l’intégralité des termes de ces présentes conditions générales de ventes. L’accès au site emporte acceptation inconditionnelle et sans réserve par le Visiteur des présentes Conditions générales d’utilisation.
Le Visiteur assure et garantit à la Société qu’il est âgé, au minimum, de dix-huit (18) ans au jour de l’acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation et qu’il dispose de la capacité juridique. 
Le Visiteur et reconnaît avoir lu l’intégralité des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’accès au site emporte acceptation inconditionnelle et sans réserve par le Visiteur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

5. Site 

a) Accès et navigation

Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre site. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d’opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.
Le Visiteur accepte et reconnaît, notamment, que son utilisation des Services qui lui sont proposés par Sabine Meuret se fait à ses risques et périls. 
Ainsi, Sabine Meuret n’est pas responsable des dommages pouvant résulter de possibles indisponibilités, dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore éléments nuisibles présents sur le site.
Sabine Meuret se réserve le droit de restreindre l’accès au site ou d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable.

b) Contenu

Sabine Meuret détermine en grande partie le contenu du site et prend grand soin des informations présentes sur celui-ci. Sabine Meuret prend toutes les mesures possible pour maintenir le Site aussi complet, aussi précis et à jour que possible, même lorsque les informations présentées sur celui-ci sont fournies par des tiers. Sabine Meuret se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment le site et son contenu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Sabine Meuret ne peut offrir de garantie absolue concernant la qualité de l’information présente sur la plateforme. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise ou à jour. Par conséquent, Sabine Meuret ne pourra pas être tenue responsable des dommages directs ou indirects que le Visiteur subirait de par l’information présente sur la plateforme.

Tout téléchargement à partir de la plateforme a toujours lieu aux risques et périls du Visiteur. Sabine Meuret ne pourra pas être tenue responsable des éventuels dommages, directs ou indirects, découlant de ces téléchargements, tels qu’une perte de données ou un endommagement du système informatique du Visiteur, qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de ce dernier.
 
Sabine Meuret ne garantit pas le Visiteur contre la présence de virus au sein du Site. Dès lors, le Visiteur est invité à vérifier que tout fichier transmis, enregistré et/ou provenant du site ne contient aucun virus informatique. Sabine Meuret s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires et raisonnables afin de garantir au Visiteur l’absence de virus informatiques sur le Site.
 
Le Visiteur assure et garantit à Sabine Meuret qu’il n’enregistrera et/ou ne transmettra pas, de quelque manière que ce soit, des fichiers, de quelque nature qu’ils soient, qui contiennent des virus informatiques et/ou des programmes qui détruisent les données liées, de quelque manière que ce soit, au Site. Le Visiteur engage sa responsabilité en cas de manquement, même partiel, à cette obligation.
 
c) Refus, suspension et interruption de l’accès au Site
 
Sabine Meuret se réserve le droit de suspendre, interrompre, refuser ou supprimer l’accès à tout ou partie du Site, sans préavis et sans que le Visiteur puisse réclamer une quelconque indemnité, à un Visiteur pour quelque raison que ce soit et notamment pour des raisons techniques et/ou opérationnelles, de maintenance et/ou de mise à niveau, de sécurité, en cas de manquement, partiel ou total, direct ou indirect, du Visiteur à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou d’exécution d’une action prohibée par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou pour tout autre motif que Sabine Meuret estimera justifié ou totale, temporaire ou définitive, l’accès du Visiteur au Site.
Le Visiteur assure et garantit Sabine Meuret contre tout recours, revendication et/ou réclamation de toute nature, et notamment des demandes en dommages et intérêts à l’encontre de Sabine Meuret au titre de son utilisation, de quelque manière que ce soit, des Services proposés par Sabine Meuret, et d’une manière générale de son utilisation du Site. Le Visiteur assure et garantit à Sabine Meuret qu’il prendra en charge toutes les conséquences, notamment financières, résultant de son utilisation du Site et des Services proposés par Sabine Meuret qui porteraient atteinte aux droits de Sabine Meuret et/ou d’un (ou plusieurs) tiers.
 
Sabine Meuret se réserve également le droit de mener à l’encontre du Visiteur toute action, notamment judiciaire, afin d’obtenir réparation du préjudice, de quelque nature qu’il soit, qu’elle subirait du fait dudit Visiteur.
 
Sabine Meuret n’est en aucun cas responsable des conséquences qui pourraient découler de ces suspensions, interruptions et/ou suppressions d’accès au Site pour le Visiteur.
 
Par ailleurs, Sabine Meuret se réserve le droit de mettre fin à la publication du Site sur le réseau Internet, sans que les Visiteurs puissent prétendre à une quelconque indemnité ou invoquer un quelconque préjudice à l’encontre de Sabine Meuret et ce, à tout moment. 
 
6. Responsabilités et Obligations

a) Responsabilités

Le Visiteur accepte et reconnaît qu’il est seul responsable de sa décision d’utiliser, de quelque manière que ce soit, le site Sabinemeuret.be et qu’il doit l’utiliser dans le respect des lois applicables et des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
 
Sabine Meuret ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse, illégale, immorale ou contraire aux bonnes mœurs du Visiteur et des dommages et/ou préjudices qui pourraient en résulter pour des tiers.

b) Obligations

Sabine Meuret et les Visiteurs veilleront chacun à leur intérêts réciproques et agiront loyalement et de bonne foi.
Sabine Meuret contracte une obligation de moyen. 

Sabine Meuret et le Visiteur sont tenus à la confidentialité des données échangées dans le cadre de la navigation et/ou de l’utilisation du site. Ils s’engagent à s’abstenir, tant au cours des prestations qu'après la cessation de celles-ci, de divulguer les secrets de fabrication ou d'affaires de chacun, ainsi que le secret de toute affaire à caractère personnel ou confidentiel dont ils auraient eu connaissance dans l'exercice de leur activité.
Le Visiteur assure et garantit à Sabine Meuret qu’il n’utilisera pas, de quelque moyen que ce soit, le Site et/ou ses contenus à des fins illégales, illégitimes, criminelles, contraires aux bonnes mœurs, immorales et/ou frauduleuses.
Sabine Meuret se réserve également le droit de mener à l’encontre du Visiteur toute action, notamment judiciaire, afin d’obtenir réparation du préjudice, de quelque nature qu’il soit, qu’elle subirait du fait du Visiteur.

7. Propriété intellectuelle

Sabine Meuret conserve tous les droits de propriété intellectuelle, en leurs avantages et profits, relatifs à toutes les prestations intellectuelles effectuées, à toute information, article, publiés sur le site.
Tout support reprenant les éléments et caractéristiques relatifs aux créations de Sabine Meuret reste de sa propriété intellectuelle exclusive et est protégé par les droits d’auteur et de dessin. Ils ne peuvent être modifiés. Toute reproduction, même partielle, distribution ou exploitation de ces éléments est soumise à l’accord préalable et écrit de Sabine Meuret.

Le Visiteur accepte et reconnaît que le droit qui lui est conféré par Sabine Meuret d’accéder, de visiter, de naviguer et/ou d’utiliser le Site ne lui confère aucun droit de propriété, notamment intellectuelle, relatif au Site et/ou à l’un quelconque de ses contenus, quelle que soit sa nature. Dès lors, l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation n’emportent aucune cession, transmission et/ou autorisation d’utiliser, d’exploiter et ou de reproduire, de quelque manière que soit, les éléments et/ou les contenus du Site.

8. Modifications

Sabine Meuret se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. En cas de modification, la nouvelle version des conditions générales d’utilisation se substituera à la version précédente et sera applicable automatiquement aux Visiteurs. Le Visiteur est réputé avoir accepté les conditions générales d’utilisation à chaque nouvelle connexion sur le site.

9. Clause salvatrice

L’invalidité, la non-applicabilité ou l'illégalité d'une des clauses prévues dans l’un des contrats convenus entre parties (conditions spécifiques et générales ou autres conventions), n’entraîne aucunement l’invalidité ou la nullité des autres dispositions au contrat. L’ensemble des clauses reste intégralement valable.

10. Litiges

Sauf poursuites en paiement, les parties s’engagent à tenter de résoudre par voie de médiation ou de conciliation tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention. 
Celle-ci débutera au plus tard le 15ème jour franc qui suit la demande de médiation ou de conciliation notifiée par l’une des parties à l’autre partie. Sauf accord exprès des parties en sens contraire, la durée de la médiation ou de la conciliation ne peut excéder 30 jours francs. Une fois passé ce délai, les parties seront à nouveau libres d’introduire leur litige devant les cours et tribunaux.

Sauf disposition impérative ou d’ordre public en sens contraire venant supplanter la présente clause, en cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, sont seuls compétents les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège.
Le droit applicable est le droit belge, en langue française.